Elections des membres des Chambres d'Agriculture 2019

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Elections 2019

Élections pour le renouvellement des membres de la Chambre d'Agriculture

Avis de révision des listes électorales

Révision des listes électorales en vue du scrution du 31 janvier 2019

Les listes électorales pour les élections des membres des Chambres d’agriculture de 2019 doivent être révisées à partir de la date d'affichage d’un avis, pour toutes les catégories d’électeurs, envoyé aux maires.
La qualité d’électeur est appréciée au 1er juillet 2018 : être âgé de 18 ans au jour du scrutin ; jouir de ses droits civils et politiques ; ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi ; être de nationalité française ou être ressortissants d’un état membre de la communauté européenne (sous certaines conditions).

Les caisses de la MSA transmettent directement les fichiers des personnes ayant qualité pour être inscrits dans les collèges 1, 3a, 3b, et 4 à la commission d’établissement des listes électorales.

Pour le collège 2, la liste provisoire est établie en révisant la liste du précédent scrutin (2013) et en tenant compte des demandes individuelles d’inscriptions (imprimé à retirer en mairie, ou à télécharger sur les sites de la préfecture du Gers ou de la Chambre d’agriculture du Gers).

Conformément aux prescriptions des articles R.511-10 et R.511-11 du code rural et de la pêche maritime, les électeurs qui votent au nom des groupements mentionnés doivent être inscrits comme électeurs individuels dans un département au titre du 1° de l’article R.511-8 du code rural et de la pêche maritime et être adhérents du groupement qui les désigne. Ils ne peuvent être salariés de celui-ci. Nul ne peut être électeur pour le compte de plusieurs groupements dans un ou plusieurs collèges mentionnés au 5° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime.

Electeurs individuels : les demandes d’inscriptions doivent parvenir avant le 15 septembre 2018,
Groupements : les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent parvenir avant le 1er octobre 2018,

au Bureau de la réglementation génrérale, des associations et des élections, de la Préfecture du Lot, Place Chapou, 46009 CAHORS CEDEX.

Les listes provisoires seront consultables en mairie (affichage) et à la Chambre d’Agriculture à partir du 1er octobre 2018.

L'avis de révision établi par le Préfet du Lot est consultable dans son intégralité sur le site de la Préfecture : www.lot.gouv.fr