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Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques

Les mesures agroenvironnementales et climatiques sont mises en œuvre dans le cadre du règlement européen concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période 2014 - 2020.

Les mesures agroenvironnementales visent à soutenir la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire, en contrepartie d’une indemnisation annuelle pendant une période 5 ans.

L'indemnisation correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induits par la mise en œuvre des pratiques agroenvironnementales.

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Qui peut en bénéficier

Chaque mesure implique des conditions d’éligibilité qui lui sont propres : zonage, chargement, types de surfaces, ….

Cependant, certaines conditions sont communes à toutes les MAE :

  • Activité agricole (n° PACAGE, statut des sociétés),
  • Respect de la conditionnalité.
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Quels sont les dispositifs dans le Lot

Plusieurs dispositifs sont prévus afin de répondre aux différents objectifs de préservation de l’environnement.


Les Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC) ne concerne que des territoires ciblés :

> MAEC Natura 2000
> MAEC Directive Cadre sur l’Eau (DCE)
> MAEC Zones Humides
> MAEC Biodiversité

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MAEC Natura 2000

Objectif : préservation de la biodiversité remarquable (Habitats d’Intérêt Communautaire : pelouses sèches, landes, prairies de fond de vallée, …)

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MAEC DCE

Objectif : préservation de la ressource en eau par la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires

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MAEC Zones humides

Objectif : préservation des prairies humides gérées par les agriculteurs

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MAEC Biodiversité

Objectif : préservation de la biodiversité, lutte contre les incendies

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Quels sont les engagements

> Le bénéficiaire s'engage à respecter le cahier des charges de la ou des mesures souscrites pendant 5 ans. Ces cahiers des charges sont spécifiques à chaque dispositif.

> Le bénéficiaire doit confirmer ses engagements chaque année au moment de la déclaration PAC.

> Ces engagements font l'objet d'un contrôle administratif annuel et peuvent aussi faire l'objet d'un contrôle sur place.

La demande d'engagement doit être réalisée en même temps que la déclaration de surface PAC avant le 15 mai

Un diagnostic préalable spécifique est nécessaire pour toutes les MAEC.

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L'accompagnement de la Chambre d'agriculture et des opérateurs MAEC

La Chambre d'Agriculture et les opérateurs œuvrent à la mise en place des contrats agricoles environnementaux auprès des exploitations agricoles.

> Concernant la mise en place de Mesures agro-environnementales et Climatiques (MAEC) dans le département du Lot, leur rôle est multiple et complémentaire l'un de l'autre dans le cadre d'un étroit partenariat :

  • Veille sur les programmes MAEC promulgués par l'Europe, l'Etat et la Région Occitanie et analyse de leur adéquation avec les territoires lotois
  • Concertation locale auprès des agriculteurs afin de déterminer les besoins et attentes de ceux-ci et la faisabilité de l'application de telles mesures sur ces territoires (technique, charge de travail, économique, ...)
  • Conception du Projet Agro-environnemental et Climatique
  • Pilotage du dispositif : animation, concertation, organisation des diagnostics, réalisation du dossier, lien avec l'administration, bilan.

Ainsi, l'exploitant est accompagné dans tout le processus de contractualisation, afin que celui-ci soit à la fois un gain pour l'environnement avec l'amélioration ou le maintien de bonnes pratiques, et soit également réalisable pour lui.

> Pour mener à bien cette mission, notamment la réalisation du diagnostic agro-environnemental préalable à la contractualisation, pivot essentiel du projet de l'agriculteur, le partenariat est élargi à des naturalistes du Parc naturel régional des Causses du Quercy ou indépendants qui réalisent la partie écologique des diagnostics agro-environnementaux

Pour la mise en oeuvre des dispositifs nationaux la Chambre d'Agriculture apporte un conseil et un appui spécifique lors de la phase de déclaration PAC : simulations, accompagnement au dépôt des documents,...

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Actualités

Les dernières actualités des MAEC

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Contacts

CHAMBRE D'AGRICULTURE
DU LOT

Service Territoires

430 avenue Jean Jaurès
CS60199
46004 CAHORS CEDEX 9

Tél. : 05 65 23 22 11
Fax : 05 65 23 22 19

Email : territoires@remove-this.lot.chambagri.fr