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Gestion des déchets

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Rôle de la Chambre d'Agriculture

La Chambre d'Agriculture du Lot s'investit depuis plusieurs années pour la mise en place de collectes de divers déchets agricoles.

Un partenariat a été établi avec ADIVALOR pour la collecte :

  • des Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP),
  • des Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU),
  • des Emballages Vides de Produits Fertilisants (EVPF),
  • des Plastiques Agricoles Usagés (PAU),
  • des Emballages Vides de Produits d'Hygiène utilisés en Élevage Laitiers (EVPHEL),
  • des Emballages Vides de Semences (EVS),
  • des Ficelles et Filets Usagés (FIFU),
  • des Filets paragrêle (FP).

La réussite des collectes passe par une étroite collaboration avec toutes les coopératives et négoces du département : CAPEL, AGRIPRO, FERMES de FIGEAC, VALCAUSSE, CAUDEVAL, VITIVISTA, PARRA SARL, ACT'AGRO (SODEPAC, AGRISANDERS, AGRIAGEN)

La Chambre d'Agriculture du Lot assure l'animation, l'appui technique et la communication pour la bonne gestion départementale des différentes collectes et l'information auprès des agriculteurs lotois.

Les obligations des agriculteurs

Les agriculteurs, comme tous les détenteurs de déchets, sont responsables de l'élimination des déchets qu'ils produisentet sont tenus d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter des effets préjudiciables à l'environnement et à la santé publique.

Il est formellement interdit de :
> les enfouir,
> de les déverser dans l'environnement,
> de faire un dépôt sauvage,
> de les brûler,
> de les mélanger avec les ordures ménagères.

En tant que détenteur de déchets agricoles, chaque collecte est pour chacun l'opportunité de les éliminer en toute sécurité, et de se mettre en règle vis à vis de la réglementation.

Les conditions générales de reprise des déchets agricoles

Les collectes sont réservées aux utilisateurs professionnels, actifs ou retraités : exploitants agricoles, professionnels des espaces verts, collectivités, entreprises, ...

Sur l'étiquette du produit acheté, ce pictogramme signifie que le fabricant du produit contribue au financement de l'élimination de l'emballage vide ou du produit devenu non utilisable.

Il est mis en place progressivement depuis 2003 sur chaque emballage contributeur.

Des conditions strictes de reprises sont énumérées par type de déchets (tri, mélange, propreté, …).

Il est important de faciliter le travail des distributeurs partenaires.

Voir les conditions générales de reprise des déchets agricoles :

Les Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU)

Produits concernés
Les produits concernés sont tous les produits phytosanitaires, dans leur emballage d'origine, entamés ou non, destinés aux professionnels, qui ne peuvent plus être utilisés pour une ou plusieurs raisons :
> ils sont hors d'usage car leurs caractéristiques physiques ou techniques sont dégradées (produits périmés, gelés, mouillés …),
> la réglementation a évolué et en interdit maintenant l'usage,
> les changements de pratiques de l'exploitation (changement de culture, retraite, …) font que le produit ne peut plus être utilisé.

La réglementation en vigueur précise qu'il est interdit de stocker sur son exploitation des produits qui ne sont pas ou plus autorisés. Les produits interdits d'emploi suite à une décision de retrait doivent être évacués dans un délai maximal d'un an après la date limite d'utilisation.

Les PPNU avec le pictogramme sur l'étiquette sont repris gratuitement.
Pour les PPNU n'en disposant pas, une participation financière pourra être demandée aux apporteurs de PPNU sans pictogramme (2€/kg en règle générale).

Conditions de reprise des PPNU et recommandations
Dès l'identification d'un PPNU, celui-ci doit être stocké dans le local ou armoire phytosanitaire à part des autres produits et bien identifié « PPNU » :
> dans leur emballage d'origine (ne pas les transvaser ou les mélanger, même s'il s'agit de fonds de bidons),
> sur-emballer les PPNU en mauvais état ou souillés dans un sac translucide. Cela permet d'éviter les fuites dans le local ou lors du transport,
> transporter les PPNU dans un véhicule aéré,
> conserver l'attestation de dépôt qui est remise lors de chaque collecte, elle servira de preuve de la bonne prise en charge des PPNU,
> porter les équipements de protection individuelle (gants, masque, …) lors de toutes les manipulations de produits phytosanitaires.

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Les Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP)

Produits concernés
Il s'agit des :
> bidons en plastiques,
> sacs et boites en carton, papier ou plastiques,
> futs en plastiques ou métal.

Conditions de reprise des EVPP et recommandations
> boites et sacs pliés dans des saches transparentes (ne pas les mélanger avec les bidons),
> bidons ouverts sans les bouchons,
> bouchons à part dans des saches transparentes,
> sans traces de produits à l'extérieur,
> avec étiquette d'origine.

Porter les équipements de protection individuelle (gants, …) lors de toutes les manipulations de produits phytosanitaires

Les EVPP sont incinérés avec récupération d'énergie dans des installations autorisées.

Les quantités collectées

Les Emballages Vides de Produits Fertilisants (EVPF)

Produits concernés
Il s'agit des sacs et big-bags d'engrais, d'amendement et de semences.

Conditions de reprise des EVPF et recommandations
> vides,
> pliés ou à plat en fagots (pas de vrac, ballot) ou en rouleaux,
> sans les agrafes métalliques.

Le saviez-vous ?
Après recyclage, les matières plastiques sont ré-utilisables (clayettes, pots pour l'horticulture, ….).
La reprise de 5 big-bags recyclés permet la fabrication de 2 m² de plaques isolantes pour le bâtiment.

Les quantités collectées
 

Les Emballages Vides de Produits d'Hygiène utilisés en Élevage Laitiers (EVPHEL)

Produits concernés
Il s'agit des :
> des produits de nettoyage et de désinfection du matériel de traite,
> des produits d'hygiène de la mamelle.

Conditions de reprise des EVPHEL et recommandations
Lors de la collecte, les EVPHEL doivent être :
> ouverts, les bouchons sont à ranger à part dans un sac plastique transparent,
> rincés,
> égouttés,
> non mélangés avec d'autres emballages.

Le saviez vous ?
Les emballages vides collectés sont en priorité recyclés pour fabriquer d'autres objets plastiques (tubes, gaines de câbles électriques, …). Ils peuvent aussi être valorisés comme combustible de substitution dans les fours de cimenterie.

Avec un bidon de 20 litres :
> on peut alimenter une ampoule de 60W pendant plus de 32 heures,
> on économise 0,5 litre de pétrole
> on fabrique 1 mètre de tube pour l'industrie

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Les Emballages Vides de Semences Papier (EVS)

Produits concernés

Il s'agit des sacs papier ayant contenu :
▪ des semences certifiées toutes espèces,
▪ des semences commerciales fourragères,
▪ de contenance > 50 Kg et porteurs du pictogramme ADIVALOR.

Sont refusés :
▪ les sacs non porteurs du pictogramme ADIVALOR,
▪ les sacs de graines fermières,
▪ les sacs de semences issus du triage à façon,
▪ les cartons de suremballage et emballage des unités de semences de betterave.

Préparation et conditionnement
▪ propres,
▪ vides
▪ pliés en fagots ficelés de 50 sacs ou en saches transparentes

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Les Plastiques Agricoles Usagés (PAU)

Produits concernés
Les films pris en charge sont :
> les films de maraîchage : les films de couverture de serres et de tunnels, films de semi-forçage, films de paillage,
> les films d'élevage : les films d'ensilage, de bâtiment d'élevage et films d'enrubannage.

Conditions de reprise des PAU
Les films sont collectés en lots homogènes par classe de PAU : les films mélangés ne sont pas collectés.

Le saviez vous ?
Avec 100 kg de bâches plastiques recyclées, on fabrique 650 sacs poubelles de 100 litres.

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Les Ficelles et Filets Usagés (FIFU)

Produits concernés
Il s'agit :
> des ficelles utilisées pour le liage des balles de foins ou de paille, le palissage de la vigne et en horticulture.
Seules les ficelles en polypropylène sont collectées.
> des filets en polyéthylène servant à l'enrobage des balles de fourrage rondes.

Conditions de reprise des ficelles
> Ne pas mélanger les ficelles avec les autres déchets plastiques,
> Stocker les ficelles dans des big-bags

Préparation et conditionnement des filets
- propres et enroulés,
- en saches séparées.

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Les Filets paragrêle

Produits concernés
Il s'agit des filets plastiques de protection recouvrent actuellement plus de 17.000 hectares de verger.

Conditions de reprise des Filets paragrêle et recommandations
Ballots roulés, sans mandrin, clips et plaquettes.
Sans élastiques, sans fils de fer, sans débris végétaux, sans plaquettes de faîtage.

Le saviez vous ?
Les plastiques recyclés peuvent alors être utilisés pour fabriquer des éléments de construction et de mobilier urbain. En savoir plus...

Date des collectes des filets paragrêle
Pas de collecte dans le département du Lot
(voir départements limitrophes)

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Les Equipements de Protection Chimique (EPI)

Produits concernés
Gants, protections du corps à usage unique (combinaisons, tabliers), lunettes, masques anti-poussière, masques réutilisables, cartouches, protections du corps plus épaisses, bottes, masques à respirations assistée, casques.

Conditions de reprise des EPI et recommandations
Dans un sac plastique transparent

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Les Pneux agricoles

On distingue : les pneumatiques usagés issus des matériels agricoles dont certains peuvent être réutilisables par rechapage, les pneus usés non réutilisables pouvant servir à certaines applications sur l'exploitation (lestage sur les silos d'ensilage, …).

L'utilisation par les agriculteurs des pneus usagés pour le lestage des bâches d'ensilage est considérée comme une opération de valorisation.

Lorsque il est nécessaire de s'en débarrasser (retraite, arrêt ensilage, changement du mode de lestage, …), leur destruction reste à la charge de l'éleveur pour un coût de 180 à 250 €/tonne.

Pour la collecte, le détenteur doit faire appel à un collecteur agréé.

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Les huiles usagées

Les huiles usagés sont issues de la vidange des moteurs et autres circuits hydrauliques. Ce sont des déchets dangereux dont l'élimination demande des précautions particulières.

Les détenteurs doivent recueillir les huiles usagées et les disposer dans des contenants étanches.

Les détenteurs doivent faire appel à un ramasseur agréé, celui-ci à l'obligation de :
> procéder gratuitement à l'enlèvement de tout lot d'huiles usagée supérieure à 600 litres dans un délai de 15 jours,
> ne pas demander de contribution pour l'enlèvement des huiles usagées dès lors que leur teneur en eau n'excède pas 5%.

Voir la liste des ramasseurs agréés

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Contacts


CHAMBRE D'AGRICULTURE
DU LOT

Victor COURBON

430 avenue Jean Jaurès
CS60199
46004 CAHORS CEDEX 9

Tél. : 05 65 23 22 22
Mobile : 06 25 76 26 35

Email : v.courbon@remove-this.lot.chambagri.fr

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