PASS Petits Investissements dans les Exploitations Agricoles

Objectif : accompagner un besoin d’investissement limité et ciblé permettant la transition agroécologique et la viabilité économique des exploitations agricole.

Conditions d’éligibilité :

• Exploitants agricoles à titre principal ou secondaire
• Cotisants solidaires et autres personnes s’inscrivant dans le parcours d’installation au titre DJA/DNA/pass installation.
• L’entreprise bénéficiaire ne devra pas être en situation de difficulté financière.

Particularité 2024 :   2 volets non cumulables

​​​​​Volet 1 : dépenses hors agroéquipements (Liste non exhaustive)

• Serres-tunnels, aménagements et équipements intérieurs des bâtiments d’élevage, racleur, contention, équipements liés au bien-être animal…
• Equipements de serres agricole, filets paragrêle, dispositifs de protection contre les bioagresseurs, matériel…
• Transformation et commercialisation à la ferme : aménagement intérieur et équipements de transformation-conditionnement des produits à la ferme, équipement frigo d’un véhicule roulant, acticités agritouristiques.
• Equipement améliorant la performance énergétique : chauffe-eau solaire, récupérateur de chaleur, ventilation basse consommation.
• Acquisition de logiciel de gestion/commercialisation, de gestion de troupeau
• Captage des eaux de source et collecte des eaux de ruissellement, stockage, traitement, distribution et abreuvement.

Volet 2 : Agroéquipements (liste non exhaustive)

• Matériel de pilotage de l’irrigation
• Matériel spécifique d’économie en eau : équipement de collecte des eaux de pluies de bâtiment pour l’abreuvement des animaux
• Matériel spécifique pour le semis d’un couvert végétal, pour le semis de cultures intermédiaires dans un couvert végétal, sursemis de prairies dans les exploitations d’élevage, herses et aérateurs de prairie.
• Matériel spécifique pour l’entretien des haies : seulement les têtes adaptables. Broyeurs d’accotement et sous clôture, gyrobroyeurs.
• Semoirs spécifiques au semis direct
• Réduction des pollutions des eaux par les produits phytosanitaires : capteurs et régulation associés pour désherbage chimique ciblé en grande culture, matériel de lutte mécanique et thermique, robot de désherbage…
• Ecimeuse en grande culture et production de semences.
• Matériels permettant de récupérer la menue paille.
• Matériel de tri des graines récoltés.
• Equipements visant à une meilleure répartition des apports fertilisants : pesée embarquée des engrais minéraux et organique, pesée sur fourche, localisateurs d’engrais sur le rang, rampes pendillard avec enfouisseur.

Pour les zones à enjeux Agence de l’eau et après validation du dossier par la structure animatrice de la zone :

• Mise en défense des berges : aménagement des points d’abreuvements, passage à gué, passerelles.
• Zones tampons artificielles : aménagement de zones tampons, terrassement des zones humides artificielles, matériel de colmatage des drains de zone humide

Le matériel d’occasion peut être éligible sous certaines conditions.

Modalités d’aide :

• ​​​​​​​Plancher de subvention : 1000€
• Plafond de dépenses éligibles : < à 20000€
• Taux d’aide :
  • 20%+ 10% (DJA/DNA/pass installation)
  • +10% pour les investissements du volet 2 avec intervention de   l’agence de l’eau

Vous retrouverez ICI la page de présentation du dispositif.

Pour déposer un dossier, vous devrez vous rendre sur le site internet "mes aides en ligne" et créer votre espace entreprise afin d’entamer les démarches.

La Chambre d’agriculture s’organise pour vous accompagner.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par thème :

• Agrotourisme : Fanny MELET 06 38 16 24 41 - f.melet@lot.chambagri.fr
• Transformation (Hors transfo fromagère) : Macaréna SIREJOL 06 25 76 26 13 - m.sirejol@lot.chambagri.fr
• Agroéquipement : Manon MULLER 06 25 76 26 31 - m.muller@lot.chambagri.fr
• Bio : Georgia SAUNDERS 06 49 29 62 11 - g.saunders@lot.chambagri.fr
• Bâtiment élevage - transfo fromagère : Thierry GAYRAL 06 25 76 26 43 - t.gayral@lot.chambagri.fr
• Irrigation :
  • Benjamin CAMPECH 06 29 93 16 02 - b.campech@lot.chambagri.fr
  • Clément MARTEL 06 25 76 26 28 - c.martel@lot.chambagri.fr

Mais également votre conseiller territoire et/ou votre conseiller d’élevage.

Attention !! OUVERTURE EXCEPTIONELLE D’UN « PASS JA/NA »

Du 01/04/2024 au 30/06/2024​​​​

Ce PASS s’adresse uniquement aux JA/NA et les personnes en parcours d’installation.

Les modalités d’aide :

• Taux unique de 40%
• Plancher de subvention : 1000 €
• Plafond des dépenses éligibles : 100 000 €