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Vous souhaitez vous installer

Le Point Accueil Installation

Le Point Accueil Installation, porte d'entrée de votre parcours à l'installation, est un service gratuit, neutre et impartial qui vous accueille, vous écoute et vous conseille en vue de la concrétisation de votre projet.

Les étapes pour s'installer

Les étapes pour s'installer: Quand on s'installe avec les aides nationales à l'installation (DJA), il existe un parcours spécifique. Pour toute installation (aidée ou pas), certaines démarches sont incontournables.

Les dispositifs d'aides à l'installation

Plusieurs dispositifs de soutien existent pour les candidats à l'installation en fonction des profils. Ces aides proviennent :

Vous souhaitez vous installer Hors du Cadre Familial

Vous recherchez une exploitation agricole (RDI - Répertoire Départ Installation) et souhaitez être accompagné dans votre projet (CEFI - Contrat Emploi Formation Installation).

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Le Point Accueil Installation

La Chambre d'Agriculture du Lot est labellisée Point Accueil Installation depuis le 1er janvier 2015.

Ce service gratuit, neutre et impartial vous accueille, vous écoute et vous conseille. Cette "porte d'entrée" du parcours à l'installation est ouverte à tous porteurs de projet en milieu rural, quelle que soit la situation et l'état d'avancement des réflexions.

Un premier contact avec le Point Accueil Installation vous permettra d'être informé sur :

Le Point Accueil Installation vous sensibilisera sur les délais nécessaires à votre installation et vous orientera vers les acteurs spécialisés et compétents pour la concrétisation de votre projet.

Il sera tout au long de votre parcours un contact privilégié pour vous accompagner au fur et à mesure de vos besoins et de vos questions.

Pour les candidats aux aides à l'installation nationales, le Point Accueil Installation vous remettra un document "d'auto-diagnostic" (auto-diagnostic projet et auto-diagnostic-compétences) à remplir et à retourner complété. A la suite, il organisera un entretien avec des conseillers afin d'établir votre Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)

Votre contact Point Accueil Installation

Sophie HEDUY

Tél. : 05 65 23 22 64
Fax : 05 65 23 22 19

Mobile : 06 26 72 33 41

Email : s.heduy@remove-this.lot.chambagri.fr


Vous pouvez également joindre le service grâce à un numéro indigo national en précisant le numéro de votre département d'installation : 0 820 222 935 (0,09 € TTC/MN).

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Les étapes d'une installation réussie

Pour les candidats à la DJA

Le "Plan de Professionnalisation Personnalisé" ou PPP

Après avoir rempli un "auto-diagnostic" auprès du Point Accueil Installation, vous serez reçu par deux conseillers de la chambre d'agriculture dans le cadre d'un entretien d'élaboration de votre parcours personnalisé ou entretien "PPP".

L'objectif de cet entretien est de cerner vos compétences : celles que vous avez déjà acquises grâce à vos expériences et celles qui restent à acquérir et/ou à approfondir pour exercer le métier d'agriculteur dans de bonnes conditions. Des préconisations vous seront ainsi prescrites en fonction de votre profil et de votre projet.

. Quand est organisé cet entretien ?
C'est le Point Accueil Installation qui l'organise après réception de l'auto-diagnostic.

. Qui est impliqué ?
Un conseiller "projet", un conseiller "compétence".

. Quels types d'actions sont préconisées
 ?
Le minimum obligatoire est un stage préparatoire à l’installation de 4 jours ou "28 heures".

Puis, en fonction des cas, d'autres actions peuvent être préconisées :

  • Un stage d'application en exploitation agricole : durée entre 1 et 6 mois, effectué chez un maître de stage agréé avec statut et rémunération spécifiques.
  • Des formations complémentaires de perfectionnement : formations courtes sur des sujets ciblés lors de l'entretien. Voir les formations proposées par la Chambre d'Agriculture.
  • Un stage de parrainage ou CEFI.
  • Une formation agricole (BPREA ,...).
Le "Plan d'Entreprise" ou PE

Un conseiller installation sera chargé d'élaborer avec vous cette étude prévisionnelle sur 4 ans de votre projet. Cette étude sera réalisée en relation avec d'autres partenaires tels que conseiller de secteur, juriste, comptable, ...

Votre PE sera ensuite transmis à le DDT pour instruction puis au Conseil Régional pour validation en "Commission Permanente".

Schéma d'une installation aidée

Pour tous les autres futurs installés (avec ou sans DJA)

Que vous soyez candidat à la DJA ou pas, vous avez certaines démarches à effectuer pour vous installer en agriculture.

Vous devez réfléchir à différents éléments avant de vous installer :

. Le foncier

Prenez vous des surfaces par location (bail rural, convention de mise à disposition SAFER...) ou par achat ? Quel type de bail sera fait ? Le service juridique pourra vous accompagner dans ces démarches et répondre à vos questions.

Votre installation est-elle soumise à autorisation d'exploiter ? Pour le vérifier, prenez contact avec la DDT.

. Le statut juridique de votre entreprise

Vous vous installer en individuel ? En société ? Quel type de société ?

Contactez le service juridique de la Chambre d'Agriculture pour plus de renseignements.

. La faisabilité technico-économique de votre projet :

Pour vous aider dans votre réflexion quant à la faisabilité de votre projet, vous pouvez faire appel à un conseiller agricole de secteur.

Vous pourrez aborder plusieurs questions avec lui, notamment :

  • La faisabilité technique : si besoin, rapprochement avec des conseillers filières ou spécialisés.
  • La faisabilité économique : étude économique en collaboration avec les conseillers installation, comptable, banque, juriste...
  • Les aides de la Politique Agricole Commune (PAC) : conseil sur les démarches à suivre, les délais à respecter, les demandes éventuelles de droits supplémentaires, les transferts de droits à prime...

. L'affiliation à la MSA

Quelle est votre situation par rapport à la 1 SMA ? Quelles conséquences sur votre statut et vos cotisations ? Pouvez vous bénéficier de l'exonération de cotisation « jeunes agriculteurs » ?

Votre affiliation dépend du type d'activité et de la surface exploitée. Vous devez avoir au moins une 1 SMA (Surface Minimum d'Assujettissement) pour avoir le statut de chef d'exploitation.

Pour ces démarches, contactez la MSA.

. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Passage obligatoire lors de la création, la modification ou la cessation d'une entreprise.
Renseignez-vous auprès du Centre de Formalités des Entreprises.

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Les aides à L'installation

Les aides nationales

Plaquette à télécharger : S'installer en agriculture - Aides nationales

Les aides du Conseil Régional Occitanie

(sous réserve de la disponibilité des crédits)

Le service installation de la Chambre d'Agriculture vous accompagne dans les démarches de constitution de demande d'aide et assure le suivi de votre dossier.

Aide à l'installation progressive des jeunes agriculteurs

Ce dispositif aide financièrement les candidats à l'installation à acquérir leur premier outil de production dans le but de préparer à terme un projet économiquement viable.

Lors de la période d'installation progressive, le candidat sera suivi régulièrement par un conseiller installation de la Chambre d'Agriculture.

Bénéficiaire :
- candidat de moins de 40 ans ayant un projet d'installation :

. hors cadre familial (jusqu'au 3ème degré de parenté)

ou

. dans le cadre familial avec la création d'un nouvel atelier indispensable pour assurer la future installation

- projet ne permettant pas de dégager 1 SMIC,
- obligation de s'inscrire à la MSA comme chef d'exploitation ou cotisant de solidarité.

Montant de l'aide :
- aide à l'investissement : subvention de 50 % sur le montant HT des investissements éligibles. Aide maximum de 10 000 €,
- aide au suivi et à l'accompagnement du candidat : subvention de 80 % des frais de suivi réalisé par la Chambre d'Agriculture. Aide maximum de 1600 €.

Aide à l'habitat des agriculteurs récemment installés

Ce dispositif aide financièrement des jeunes installés à améliorer, agrandir ou construire un logement.

Bénéficiaire :
Agriculteur à titre principal :
- âgé de moins de 40 ans au dépôt du dossier auprès des services de la Région,
- installé depuis moins de 5 ans (avec ou sans DJA),
- revenus du foyer inférieurs à 3 SMIC,
- dont l'exploitation a une surface < 80 ha.

Le jeune agriculteur doit être propriétaire du logement ou titulaire d'un bail.

Montant de l'aide :
50 % du montant HT des dépenses éligibles.
Aide plafonnée à 4600 € par projet.
Le paiement de l'aide aura lieu sur présentation des factures.

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Le RDI, comment ça marche ?

  • Vous déposez une fiche de candidature auprès d'un conseiller installation qui évaluera votre projet.
  • Si ce projet correspond à l'attente d'un offreur, le conseiller vous mettra en relation avec celui-ci.
  • Lorsqu'un projet d'installation paraît envisageable, le conseiller intervient pour faciliter les échanges et s'assurer de la faisabilité de l'installation.

Sur www.repertoireinstallation.com




Retrouvez 2000 offres d'exploitation à travers toute la France dont plus de 40 dans le Lot.

Vous pouvez vous inscrire en ligne pour proposer votre candidature, consulter l'ensemble des offres et connaître les conseillers à contacter dans chaque département.

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Le CEFI, comment ça marche ?

Véritable contrat de parrainage qui finance une période d'essai entre :

un candidat à l'installation (Hors Cadre Familial âgé de moins de 40 ans possédant un diplôme agricole)
et
une exploitation
à la recherche d'un repreneur ou d'un associé.

Vous pouvez ainsi pendant 1 an confirmer votre choix de devenir agriculteur, bénéficier de l'expérience du cédant et construire progressivement votre projet d'installation.

Vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Le niveau de rémunération varie de 401,00 € à 708,00 € selon votre statut antérieur.

Un conseiller installation de la Chambre d'Agriculture vous accompagne tout au long du CEFI pour monter le dossier administratif et assurer un suivi régulier du stage.

Chaque stage fait l'objet d'une convention tripartite entre le maître de stage, le candidat et la Chambre d'Agriculture.

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Contact

CHAMBRE D'AGRICULTURE
DU LOT

Installation - Transmission

430 avenue Jean Jaurès
CS60199
46004 CAHORS CEDEX 9

Tél. : 05 65 23 22 65
Fax : 05 65 23 22 19

Email : installation-transmission@remove-this.lot.chambagri.fr

A la même adresse postale

Elisabeth BENAC

Tél. : 05 65 23 22 65
Fax : 05 65 23 22 19

Email : e.benac@remove-this.lot.chambagri.fr

Lauriane PAGES

Tél. : 05 65 23 22 65
Fax : 05 65 23 22 19

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Mathilde AMILLET

Tél. : 05 65 23 22 72
Fax : 05 65 23 22 19

Mobile : 06 83 25 34 91

Email : m.amillet@remove-this.lot.chambagri.fr