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Emploi

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L'embauche

En agriculture, comme dans tous les autres secteurs, il existe des règles très strictes encadrant l'embauche de salariés qu'ils soient saisonniers ou permanents.

Quelles formalités ?

La déclaration d'embauche d'un salarié se fait par le biais d'un document appelé la DPAE, Déclaration Préalable A l'Embauche, ou le cas échéant par le biais du TESA, dans le cadre d'un CDD de moins de 3 mois. La DPAE est délivrée par la MSA et doit lui être retournée au plus tôt 8 jours avant l'embauche et au plus tard dans les instants qui précèdent cette embauche.

Les obligations des employeurs

Parmi toutes les obligations pesant sur l'employeur, celles d'affichage, de registre et de déclarations sont importantes.

1 - Affichages obligatoires :

L'employeur doit notamment porter à la connaissance du salarié :

  • les coordonnées du médecin du travail, et des services de secours d'urgence,
  • les coordonnées de l'inspecteur de travail compétent,
  • les horaires de travail,
  • l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise.

2 - les registres obligatoires :

  • le registre unique du personnel sur lequel doivent figurer dans l'ordre d'embauchage, les noms et prénoms de tous les salariés occupés par l'établissement quel que soit le titre.
  • le document unique d'évaluation des risques professionnels :

    Cette obligation d'évaluer les risques et de produire un document unique, s'applique à toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Il a pour objet de prévenir et de limiter l'exposition aux risques. Cette évaluation doit être réactualisée en permanence.

  • la convention collective : L'employeur doit tenir un exemplaire de la convention collective à la disposition du personnel.
Les contrats de travail

Le CDI : Contrat à Durée Indéterminée

Il s'agit de la forme normale du contrat de travail. Il s'applique en l'absence de dispositions différentes. Ce contrat correspond à un besoin stable, permanent de l'employeur, il est sans limitation de durée.

Le CDD : Contrat à Durée Déterminée

Un CDD ne peut être conclu que dans les cas suivants :
> Remplacement d'un salarié absent,
> Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (tâche ponctuelle qui ne relève pas de l'activité principale de l'entreprise).
> Emploi à caractère saisonnier. Les travaux saisonniers en agriculture concernent l'évolution du cycle végétal.
> Remplacement d'un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation ou de leur conjoint participant effectivement à l'activité agricole.
> Contrat vendanges (voir plus loin).
> Contrat spécifique comportant une période de formation professionnelle (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation) ou concernant des personnes ayant des difficultés d'accès à l'emploi (contrat unique d'insertion-cie).

Attention : un contrat conclu en dehors de ces cas peut être requalifié en CDI.

Tout CDD doit être établi par écrit et mentionner précisément le motif de recours, faute de quoi il peut être requalifier en CDI. Il doit comporter des mentions obligatoires. Il doit également être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche.

La durée totale d'un CDD, y compris son éventuel renouvellement, ne peut excéder 18 mois sauf pour les CDD saisonniers où la durée maximale est de 8 mois et pour les CDD conclus avec termes imprécis qui prennent fin avec le retour du salarié absent.

Le CDD peut comporter une période d'essai. La convention collective des exploitations agricoles du Lot précise que cette durée est limitée à 1 jour par semaine et 8 jours au total.

Pendant la période d'essai, chacune des parties peut résilier le contrat en respectant un préavis minimum de 2 jours.

Un contrat particulier : le contrat vendanges

Ce contrat permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation ainsi que les travaux de rangement et de nettoyage du matériel.
Sont concernés tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les fonctionnaires. Ce contrat de travail constitue donc une dérogation au principe de non cumul d'emploi privé et public et de travail pendant les congés payés.

Les conditions :
. La durée du contrat est limitée à 1 mois.
. Un même salarié peut conclure, avec le même employeur ou des employeurs différents, plusieurs contrats vendanges successifs sans que le cumul des contrats n'excède pas, au total, deux mois au cours de l'année civile.

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Le TESA - Titre Emploi Simplifié Agricole

L'utilisation du Titre Emploi Simplifié Agricole est accessible à l'ensemble des employeurs agricoles qui embauchent des salariés sur de courtes périodes.

Peuvent notamment avoir recours au TESA : les groupements d'employeurs, les coopératives, les particuliers employeurs, etc....

Le TESA a été créé pour simplifier les formalités administratives liées à l'emploi de salariés en contrat à durée déterminée de 3 mois au plus. Le TESA peut également être utilisé pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Les employeurs doivent alors adresser à la MSA une copie du titre de séjour et une copie du contrat de travail des salariés concernés visé par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

L'utilisation du TESA permet d'effectuer 11 formalités avec un seul document :

6 formalités effectuées au moment de l'embauche :

> la Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE),
> l'inscription sur le registre unique du personnel,
> le contrat de travail,
> la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel,
> le signalement au service de la médecine du travail,
> l'immatriculation du salarié au régime agricole.

5 formalités à l'issue de la relation de travail :

> le bulletin de paie,
> l'attestation Pôle emploi,
> la déclaration trimestrielle des salaires,
> la conservation du double du bulletin de paie,
> la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.

Les utilisateurs du TESA n'ont plus à déclarer aux impôts les rémunérations versées pour les salariés embauchés au moyen de ce dispositif simplifié. La MSA transmet directement les informations nécessaires à l'administration fiscale à partir des déclarations TESA.

Attention : vous devez continuer à déclarer aux impôts les rémunérations de vos salariés embauchés hors TESA.

Comment effectuer la déclaration TESA ?

Vous pouvez effectuer votre déclaration TESA soit par internet, soit en utilisant les carnets TESA mis gratuitement à votre disposition par la MSA.

Bon à savoir : Les groupements d'employeurs doivent effectuer leurs démarches par internet exclusivement.

Pour plus de précisions, prenez contact avec la MSA de votre département.

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Les aides à l'embauche

Il existe un certain nombre d'allégements ou d'exonérations de charges pour l'embauche de salariés :

  • Réduction Fillon,
  • Exonération zone de Revitalisation Rurale,
  • Exonérations patronales en faveur de l'emploi de travailleurs occasionnels,
  • ...

Ces aides diffèrent en fonction d'un certain nombre de paramètres (type de contrat, montant de la rémunération, etc...) .
Vous retrouverez sur le site Internet de la MSA les différentes conditions pour bénéficier de ces aides.

Zoom sur : l'aide TPE (Très Petite Entreprise) pour les moins de 26 ans

Le dispositif "zéro charge", destiné à aider les entreprises de moins de 10 salariés à recruter du personnel, qui avait pris fin en juin 2010, vient d'être réactivé.

Les entreprises qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 peuvent en bénéficier.

Elle est versée pendant 1 an à compter de la date d'embauche et est cumulable avec l'exonération de charges sur les bas salaires (Réduction Fillon).

  • Quel est l'objectif de cette aide ?

Faciliter l'embauche de jeunes dans les très petites entreprises en abaissant significativement les charges patronales.

  • Quels employeurs peuvent en bénéficier ?

Les entreprises, les groupements d'employeurs ou les associations du secteur concurrentiel de moins de 10 salariés qui peuvent aujourd'hui bénéficier de l'exonération "Fillon".

  • Pour quel public?

Un jeune de moins de 26 ans.embauché à temps plein ou à temps partiel sous contrat à durée K indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) pour une durée supérieure à un mois.

  • Quels avantages ?

Une aide d'un montant maximal de 195 euros environ par mois pour un jeune rémunéré au SMIC à plein temps. Aide dégressive qui s'annule quand la rémunération atteint 1,6 SMIC.

  • Quelles formalités ?

Un formulaire de demande est à remplir et à adresser, au plus tard dans les 3 mois suivant le début d'exécution du contrat, à :

Pôle emploi services ZCTPE - TSA 60103
92891 NANTERRE CEDEX 9


Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
> copie du contrat de travail ou de son avenant ;
> un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN.

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Le Service de Remplacement du Lot

Président :

Christian VERMANDE

Equipe administrative :
  • Responsable : Dominique BERTRAND
  • Secrétaire : Anne LAGARDE / Amélie VIALLA
  • Comptable : Nathalie THOMAS
Activité 2011 :
  • 1605 adhérents
  • 11 salariés permanents
  • 4 270 journées réalisées (8 h)

Le Service de Remplacement est un groupement d’employeur à vocation de remplacement, crée sous forme juridique d’association loi 1901

Mission :

Mettre à disposition un agent de remplacement auprès de ses adhérents (agriculteurs) qui souhaitent ou sont contraints de quitter momentanément leur exploitation.

Motifs de remplacement :
Maladie et accident (les « coups durs ») / maternité et paternité (dont le financement du remplacement est assuré par la MSA à 93 %) / congés et évènements familiaux (crédit d’impôt 50 %) / responsabilité professionnelle et formation (financé en partie par le Casdar) / responsabilité syndicale (financé en partie par l’Etat)

Destinataires :
Les chefs d’exploitation situés dans le ressort géographique du Service (département du Lot), ainsi que leur conjoint et les membres non salariés travaillant sur l’exploitation.

Fonctionnement :
Le Service de Remplacement Lot est départemental ; il intervient sur tous les motifs, et fonctionne en collaboration avec les 27 Mutuelles Coups Durs cantonales du département pour les « maladies » et « accidents ».

L’adhérent paie une cotisation annuelle auprès de son canton, qui permettra à la Mutuelle de financer une partie du remplacement lors d’un coup dur.

Les aides en cas de coups durs :
- il existe un contrat d’assurance spécifique « aide au remplacement » : 13 € par exploitation et par an pour bénéficier d’une aide de 4 € / h dans la limite de 320 h par cas d’accident.
- une convention signée avec la MSA permet d’obtenir une aide de 5 € / h dans la limite de 105 h / an (12 mois de date à date).

Pour obtenir plus d’information, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 - de 14h00 à 17h30.

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ADEFA : l'Association Départementale pour l'Emploi et la Formation en Agriculture du Lot

Cette association est paritaire et a la particularité d'avoir une co-présidence assurée par un représentant des employeurs de main d’œuvre et un représentant des salariés de la production.

L’ADEFA s’inscrit dans un réseau composé d’ADEFA, d’AREFA (Association Régionale) et de l’ANEFA ( Association Nationale).

L'ADEFA est au service des actifs de la production agricole : agriculteurs, entrepreneurs, salariés ...mais aussi des jeunes en formation et des demandeurs d'emploi.

Nos missions

  • Gérer la bourse de l'emploi agricole en rapprochant l'offre et la demande , en apportant un appui pour réfléchir à vos besoins et en définissant le profil de poste.
    Bourse de l'emploi : www.anefa.org
  • Accompagner les employeurs individuels ou engagés dans des démarches collectives (groupement d'employeurs).
  • Communiquer sur l'emploi et la formation agricole.
  • Faire connaître et valoriser les métiers de l'agriculture auprès de tout public.
  • Coordonner, mettre en oeuvre ou appuyer toutes initiatives locales pour l'emploi et la formation en milieu agricole et rural.

Retrouvez le détail des missions, toutes les actions et l'actualité de l'ADEFA du Lot sur le site : lot.anefa.org

Notre équipe

Co-présidents :
  • Mme Véronique LACAZE - représentant les employeurs de main d’œuvre
  • Mme Françoise ABADIE - représentant les salariés de la production agricole
Animatrice :

Nathalie MANENC

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430 avenue Jean Jaurès
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Email : a.usero@remove-this.lot.chambagri.fr

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A la même adresse postale

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Mobile : 06 25 76 26 17

Email : me.claret@remove-this.lot.chambagri.fr

Florence SANCHEZ

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