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Formalités des Entreprises

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La Chambre d'agriculture n'a plus la mission de Centre de Formalités des Entreprises.

Suite à cette disparition, au 1er janvier 2023, toutes les formalités, doivent être effectuées sur une plateforme dédiée gérée par l’INPI. 
Il s’agit du Guichet Unique des entreprises.

Le principe est donc bien que le déclarant réalise directement sa démarche en ligne.

Toutes les formalités (création, modification, cessation) doivent être réalisées à partir de la plateforme :

https://formalites.entreprises.gouv.fr/

 

Pour vous aider dans l’usage de cet outil, nous vous invitons à consulter notre guide

 

 

Un accompagnement personnalisé proposé par la Chambre d’agriculture

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour la réalisation de vos formalités (création, modification, cessation) n’hésitez pas à contacter la Chambre d’Agriculture, un agent vous recevra sur rendez-vous. 

Cette prestation sera facturée selon la formalité réalisée.

Contact  Chambre d’agriculture : 05 65 23 22 71

 

Besoin d’un appui à l’utilisation d’un ordinateur ? Panne d’ordinateur ou défaut d’imprimante pour numériser ?

La Chambre d’agriculture du Lot vous accompagne dans l’utilisation des outils numériques grâce à son conseiller numérique au  07 88 49 38 98.

En outre, Pensez à vous rapprocher des bus France Services auprès de votre communauté des communes.

 

Points de vigilance :

Vous allez déposer une demande d’aide PAC 2023 ?

En parallèle de cette déclaration, nous vous invitons à adresser à la DDT du Lot votre demande d’attribution du numéro PACAGE en utilisant le formulaire à télécharger (voir document à télécharger). Cette demande peut être adressée soit par courrier, soit par mail à l’adresse ddt-baseusager@remove-this.lot.gouv.fr.

Attention, sans ce numéro, vous serez bloqué pour faire votre déclaration PAC Surfaces en avril-mai prochain.

Vous avez un atelier d’élevage sur votre exploitation ?

Veuillez contacter, dans la foulée, le service élevage au 05 65 23 22 25 pour réaliser votre demande de numéro cheptel. C’est fortement conseillé pour nombre de démarches relatives à la gestion de votre atelier d’élevage. C’est impératif pour le suivi réglementaire des mouvements de vos bovins, ovins et caprins.

 

Contact


Florence Sanchez CFE

CHAMBRE D'AGRICULTURE

DU LOT

Service Territoires

430 avenue Jean jaurès

CS60199

46004 CAHORS CEDEX 9

Florence SANCHEZ

Tél. : 05 65 23 22 71

Email : cfe@remove-this.lot.chambagri.fr