Contrôle pulvérisateur

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Le contrôle technique des pulvérisateurs

Appareils concernés


Le contrôle technique des appareils de pulvérisation est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 pour les appareils à rampes d’une largeur de plus de 3 mètres, ainsi que les atomiseurs destinés à l’arboriculture et la viticulture quelle que soit leur taille.

Depuis le 1er janvier 2017, sont concernés aussi les appareils de pulvérisation équipés d'un moteur d'une manière générale, sans condition de taille ou de largeur de rampe, de plus de 5 ans.

  • Petit pulvérisateur monté sur quad ou sur chariot,
  • Pulvérisateur équipé d'une lance,
  • Pulvérisateurs pour les désherbages inter-rangs (arbo, vigne),
  • Semoir équipé d'un système de pulvérisation, type Herbi-semis,
  • Déherbineuse,
  • Appareil équipé de Dosatron,
  • Tous les appareils de pulvérisation équipés d'un moteur d'une manière générale.

Les points de contrôle

  • Un premier examen consiste à vérifier la propreté de l’appareil (cuve et rampe). il ne doit pas présenter de fuite.

  • Tous les organes de sécurité doivent être présents (protège-cardan), ainsi que les pièces d’attelage, de châssis et  autres pièces de structure.

  • L’état de la pompe, l’état d’étanchéité de la cloche à air sont vérifiés.

  • L’état et la propreté de la cuve (rincée et sans fuite) sont contrôlés. Un indicateur de niveau lisible doit être présent.

  • La lisibilité et la justesse du manomètre sont vérifiées ainsi que le bon fonctionnement des vannes d’ouverture et de fermeture des tronçons de rampe.

  • Les tuyaux doivent être en bon état et non coudés pour une bonne répartition de la pression sur la largeur de rampe. (Il ne doit pas y avoir de fuite)

  • La propreté des filtres et leur aptitude à assurer la filtration sont regardées.

  • La rectitude et le parallélisme de la rampe sont également contrôlés.

  • L’homogénéité des buses, une tolérance de 10% sur la valeur donnée lors de la vérification sur le banc de contrôle est admise. Les porte-buses doivent avoir le même écartement entre eux (33 ou 50 cm).

  • Enfin le bon fonctionnement du matériel et la présence de la grille de protection sont vérifiés (atomiseur)

Si un appareil présent sur l'exploitation n'est pas à jour du contrôle technique, l'amende prévue est de catégorie 4, soit 750 € maximum.

Les constatations d'infractions sont effectués par les inspecteurs de la DRAAF / Service Régional de l’Alimentation (ex SRPV « Service Régional de la Protection des Végétaux), mais également par les inspecteurs ICPE des DD(CS)PP (ex DDSV) et les inspecteurs de la police de l’eau de la DDT.

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430 avenue Jean Jaurès
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46004 CAHORS CEDEX 9

Tél. : 05 65 23 22 22
Fax : 05 65 23 21 19

Mobile : 06 30 60 16 22

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