Contrats d'apprentissage

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Apprentissage : définition

Depuis le 24 Juillet 2006, l'enregistrement des contrats d'apprentissage est confié aux Chambres d'Agriculture.

L'apprentissage permet l'accès à la qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre reconnu. Il ouvre aux jeunes une vraie filière de formation allant du CAP/BEP (niveau V) aux diplômes de grandes écoles ou d'ingénieurs (niveau I), tout en leur offrant un contrat de travail.

La formation des jeunes est organisée alternativement en entreprise et en Centre de Formation d'Apprentis (CFA).

Le contrat d'apprentissage peut être conclu par des jeunes de 16 à 26 ans (hors dérogations possibles), pour une durée allant de 1 à 3 ans, selon le cycle de formation suivi.

Il donne lieu pour les entreprises, à des exonérations de charges et à des aides financières de l’Etat et la Région.
Il prévoit pour les jeunes une rémunération calculée en pourcentage du SMIC (ou du Salaire Minimum Conventionnel) variant en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année de sa progression dans le ou les cycles de formation.

Sont concernées toutes les entreprises inscrites au régime social agricole :

  • les exploitants individuels
  • les sociétés agricoles
  • les Groupements d'employeurs
  • les entreprises d'entretien de parcs et jardins
  • les centres équestres
  • le Crédit Agricole
  • les coopératives
  • les Entreprises de Travaux Agricoles
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Procédure d'enregistrement

La Chambre d’Agriculture vérifie le contrat d'apprentissage, sa conformité, le respect de la convention collective, les aptitudes du maître d'apprentissage.

Si le contrat est complet :

La Chambre d'Agriculture l'enregistre, le contrat d'apprentissage devient effectif.

La Chambre d'Agriculture informe l'employeur, l'apprenti, et les partenaires concernés à savoir : la DIRECCTE, le Conseil Régional, le CFA, la MSA, la DARES, la DRAF et la caisse de retraite.

Si le contrat n'est pas conforme et/ou complet :

La Chambre d'Agriculture adresse un courrier d'incomplétude ou de non conformité à l'employeur. Ce dernier a un délai de 15 jours pour finaliser son dossier.

Attention si les délais ne sont pas respectés, et/ou si le dossier n'est pas conforme, la Chambre d'Agriculture refuse l'enregistrement du contrat (notifié à l'employeur par un courrier envoyé en recommandé).
Ce contrat d'apprentissage ne peut recevoir exécution et peut donc être requalifié en contrat de droit commun.

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Les signataires du contrat

L'employeur

Nombre d'apprenti par entreprise : chaque maître d’apprentissage (employeur ou salarié) peut accueillir simultanément 2 apprentis ou élèves en classe préparatoire à l’apprentissage + 1 apprenti redoublant.

Le maître d'apprentissage

Le maître d’apprentissage est la personne directement responsable de la formation d’apprenti et assumant la fonction de tuteur.

Il contribue à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le CFA.

Conditions d'agrément d'un maître d'apprentissage

L'apprenti

Son âge : tout jeune âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus au début de l’apprentissage. Il existe cependant des dérogations.

Sa nationalité : le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui ouvre droit, pour l'employeur, à des aides financières attribuées par l'Etat et les Conseils Régionaux. Par conséquent, il est ouvert aux jeunes de nationalité française. Les jeunes de nationalité étrangère quant à eux, doivent remplir certaines conditions pour y avoir accès.

Apprenti reconnu travailleur handicapé : il n'y a pas de limite d'âge pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
Certains aménagements sont possibles pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés.

Durée de travail des apprentis : Le temps consacré à la formation en CFA est compris dans l'horaire de travail. La durée de travail journalière varie selon l'âge des apprentis.

Actualités

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Contact

CHAMBRE D'AGRICULTURE
DU LOT

Apprentissage

430 avenue Jean Jaurès
CS60199
46004 CAHORS CEDEX 9

Tél. : 05 65 23 22 71
Fax : 05 65 23 22 19

Email : apprentissage@remove-this.lot.chambagri.fr