Le coût annuel de la PAC par habitant
La PAC, ciment fondateur de l'Europe de l'après-guerre, représente aujourd'hui un budget de 58 milliards d'euros.
Aujourd'hui avec près de 500 millions de citoyens européens, et un budget de 58 milliards d'euros, la PAC représente un coût annuel de 117 euros par habitant.
Le prix à payer pour la sécurité alimentaire équivaut donc à un plein et demi d'essence.
117 €, soit moins que le montant de la redevance audiovisuelle en France, pour assurer la sécurité alimentaire, pour un métier qui reste un des plus durs de la société moderne, est-ce excessif ?
En outre, cela ne représente que 0,4 % du PIB européen et nettement moins que les budgets nationaux de la défense.
S'il s'agit du deuxième budget de l'UE, cette enveloppe reste en dessous des sommes dépensées par les États-Unis pour soutenir leur agriculture (le Farm Bill) : 128 milliards de dollars (87 milliards d'euros) soit 1,5 fois plus !
Au fil des années, la PAC a permis à l'Europe d'aller au-delà de son objectif initial, celui de l'autosuffisance alimentaire. Le Vieux Continent est devenu l'UE est la première puissance exportatrice agricole mondiale et la première puissance importatrice. 70 % de ses importations proviennent des pays en développement.
La PAC a aussi permis de créer un secteur agroalimentaire économique puissant qui emploie 17,5 millions de personnes, soit 13,5 % des effectifs industriels de l'UE.
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Ce qu'en dit la Commission Européenne :
Pourquoi faut-il une politique agricole «commune» au niveau de l'UE ?
La PAC poursuit les trois grands objectifs suivants :
- une production alimentaire viable;
- une gestion durable des ressources naturelles;
- des mesures en faveur du climat et un développement territorial équilibré.
Ces objectifs sont communs à tous les États membres et ne peuvent être atteints sans apporter un soutien financier au secteur agricole et aux zones rurales.
Il faut donc prendre des mesures au niveau européen pour garantir des conditions équitables et établir un ensemble commun d'objectifs, de principes et de règles. De plus, une politique agricole commune permet d'utiliser plus efficacement les ressources budgétaires que ne le feraient des politiques nationales.
Au-delà même des questions relatives au marché unique, plusieurs objectifs doivent être abordés au niveau transnational, comme la cohésion entre les États membres et les régions, ainsi que les problèmes environnementaux et de portée mondiale, tels que le changement climatique, la gestion de l'eau, la biodiversité, la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la santé et le bien-être des animaux, la santé des végétaux, la santé publique et les intérêts des consommateurs.
Faut-il supprimer la PAC ?
Non. Nous ne pouvons pas mettre en jeu notre approvisionnement alimentaire en laissant notre agriculture sans défense en cas de crise. Nous ne pouvons pas compter sur les seules forces du marché pour protéger nos paysages contre le changement climatique ou aider nos agriculteurs à faire face à la mondialisation.
Des études montrent que la suppression de l'aide publique aurait pour effet de concentrer davantage la production agricole dans certaines zones bénéficiant de conditions particulièrement favorables et pratiquant une agriculture plus intensive, tandis que les zones moins compétitives seraient confrontées à des problèmes de marginalisation et d'abandon. Une telle évolution se traduirait par une pression accrue sur l'environnement et la détérioration d'habitats précieux, et aurait de graves conséquences économiques et sociales, comme la diminution irréversible de la capacité de production de l'agriculture européenne.
Pourquoi les agriculteurs ont-ils besoin d'aides publiques ?
Contrairement aux idées reçues dans certains pays, l'agriculture n'est pas une poule aux œufs d'or, loin de là. Les investissements des agriculteurs en temps et en argent sont constamment menacés par de nombreux aléas d'ordre économique, sanitaire et météorologique. L'agriculture nécessite de lourds investissements humains et financiers, qui ne portent leurs fruits que des mois, voire des années plus tard et qui restent constamment vulnérables.
L'aide au revenu dont bénéficient les agriculteurs permet de garantir le maintien d'une production alimentaire dans l'ensemble de l'UE et rémunère la fourniture de services publics qui ne sont pas valorisés par les marchés: protection de l'environnement, bien-être animal, aliments sûrs et de grande qualité, etc.
Les soldes nets des 27 en 2009 (méthode «rabais britannique», en milliards d'euros)
En 2009, la France est le deuxième contributeur net au budget communautaire en volume .Les autres contributeurs nets sont l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Italie, la Suède, le Danemark, l'Autriche, et la Finlande. Chypre a fait un passage rapide au sein de ce « club » en 2007 et 2008. Figurent en revanche parmi les bénéficiaires nets les nouveaux pays de l'élargissement, ainsi que l'Espagne, la Grèce, le Portugal et l'Irlande. Les anciens Etats membres voient globalement leur solde net se dégrader, à l'image de l'Espagne et de l'Irlande. Cette situation s'explique notamment par le fait que des montants significatifs de dépenses communautaires sont désormais destinés aux Etats membres des deux derniers élargissements.
L'aspect «services publics» est d'autant plus important que les normes en vigueur dans l'Union européenne figurent parmi les plus strictes au monde. De ce fait, la production de denrées alimentaires est plus coûteuse en Europe que dans les pays aux normes moins rigoureuses.
Sans soutien public, les agriculteurs européens ne pourraient pas concurrencer les agriculteurs d'autres pays tout en répondant aux attentes spécifiques des citoyens européens. De plus, avec les effets de plus en plus importants du changement climatique, le coût d'une agriculture durable ne peut que croître.
Combien la PAC coûte-t-elle aux contribuables ?
La PAC coûte en moyenne 30 centimes par jour à chaque citoyen européen. Elle représentait 43 % du budget annuel de l'UE en 2011, soit 58 milliards d'euros. Sa part n'a cessé de baisser depuis 1984, où elle était de 72 %. Les dépenses pour la PAC représentent en réalité moins de 1 % de toutes les dépenses publiques de l'ensemble des États membres. Les dépenses publiques pour le secteur agricole au sein de l'UE ont été mutualisées au niveau européen, ce qui n'est le cas pour aucun autre secteur économique. Par comparaison, les États membres dépensent trois fois plus pour la défense.
Pourquoi près de 40 % du budget de l'UE est-il consacré à l'agriculture, et non à d'autres secteurs ?
L'agriculture est le seul secteur financé intégralement par le budget de l'UE, c'est-à-dire que les dépenses au niveau européen remplacent les dépenses nationales. D'autres domaines, tels que la recherche, l'éducation, les transports, la défense, les pensions et les soins de santé ne figurent pas dans le budget de l'UE ou n'en représentent qu'une petite partie. Ils sont financés exclusivement ou essentiellement par les budgets nationaux et mis en œuvre par les États membres eux-mêmes.
En retour, la PAC permet à l'ensemble des citoyens européens de bénéficier d'un approvisionnement abondant et sûr en aliments de qualité, ainsi que d'un environnement et de paysages exceptionnels.
Comment la PAC est-elle financée ?
La PAC est financée par le budget général de l'Union européenne. Les dépenses consacrées au développement rural sont financées conjointement par les États membres et l'UE.
Le budget de l'Union est lui-même principalement financé par les «ressources propres» dont elle dispose: droits de douane, prélèvements, TVA et ressources fondées sur le revenu national brut (RNB) des États membres.
En tant que contribuable, puis-je bénéficier de la PAC, même en n'étant pas agriculteur ?
Vous en bénéficiez déjà ! Lorsque l'UE soutient ses agriculteurs, c'est toute la société européenne qui en profite. L'approvisionnement alimentaire est ainsi assuré à un prix abordable. Les ménages européens consacrent en moyenne 15 % de leur budget à l'alimentation, soit moitié moins qu'en 1960.
En soutenant des pratiques agricoles durables, nous contribuons à préserver notre environnement, ainsi que la richesse et la diversité de nos paysages ruraux.
