Vous êtes ici : Accueil > Agro-environnement > Eau > Le classement des retenues

Le classement des retenues

Les flux rss du siteImprimer la page

Textes réglementaires

  • Articles R214-112 à R2114-136 du code de l'environnement
  • Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et qu comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
  • Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques

Un barrage est un ouvrage d'art construit en travers d'un cours d'eau et destiné à réguler le débit du cours d'eau et/ou à en stocker l'eau pour différents usages tels que l'irrigation dans notre cas.

Remonter en haut de la page

Eléments de classement

Les barrages sont désormais répartis en trois classes, en fonction de deux paramètres géométriques qui sont le hauteur H du barrage au-dessus du terrain naturel et le volume d'eau du réservoir (le volume V est exprimé en millions de mètres cubes). Ces deux paramètres permettent notamment de calculer un paramètre

K = H2 x V0.5

  • Classe A : H ≥ 20 m et K ≥1500

  • Classe B : barrages non classes en A., s'ils répondent simultanément aux deux critères suivants : K ≥ 200 et H ≥ 10 m au-dessus du terrain naturel

  • Classe C : barrages non classés en A ou B, s'ils sont concernés par l'une des catégories suivantes :

    • 1. H ≥ 5 et K ≥ 20
    • 2. H ≥ 2 m et V ≥ 50 000 m3 et présence d'au moins une habitation situé à moins de 400 m à l'aval

  • Les autres barrages sont considérés comme non classés au sens du dernier décret mais la possibilité est laissée au Préfet de surclasser un ouvrage
Remonter en haut de la page

Le suivi

L'article R214-122 impose aux propriétaires et exploitants d'ouvrages (classés ou non) les obligations suivantes :

  • tenir à jour un dossier technique de l'ouvrage,
  • disposer de règles d'exploitation et d'entretien de l'ouvrage avec des consignes écrites,
  • de mettre en place des dispositions en cas d'événements particuliers (crues, séisme, etc...),
  • réaliser un rapport de surveillance périodique,
  • réaliser un registre d'exploitation,
  • pour les barrages classés réaliser une visite technique approfondie et un rapport d'auscultation (par Bureau d'Etude agréé).

Il est à noter que désormais tout barrage est doté d'un dispositif d'auscultation (sauf dérogation, sous conditions préfectorales).

Classe A Classe B Classe C
Rapport de surveillance Une fois par an Une fois tous les 3 ans Une fois tous les 5 ans
Visite Technique Approfondie Une fois tous les 2 ans Une fois tous les 5 ans Une fois tous les 5 ans
Rapport d'auscultation Une fois tous les 2 ans Une fois tous les 5 ans Une fois tous les 5 ans
Etude de dansger Oui Oui Oui

Remonter en haut de la page

Contacts

CHAMBRE D'AGRICULTURE
DU LOT

Union d'ASA du LOT

430 avenue Jean Jaurès
CS60199
46004 CAHORS CEDEX 9

Tél. : 05 65 23 22 81
Fax : 05 65 23 22 19

Email : uasa@remove-this.lot.chambagri.fr

____________________________________

A la même adresse postale
  • Conseillers irrigation

André DELPECH

Tél. : 05 65 23 22 10
Fax : 05 65 23 22 19

Mobile : 06 29 93 16 05

Email : a.delpech@remove-this.lot.chambagri.fr

Léa DOMINIQUE

Tél. : 05 65 23 22 10
Fax : 05 65 23 22 21

Mobile : 06 29 93 16 02

Email : l.dominique@remove-this.lot.chambagri.fr

Sylvain VERMANDE

Tél. : 05 65 23 22 10
Fax : 05 65 23 22 19

Mobile : 06 88 24 92 78

Email : s.vermande@remove-this.lot.chambagri.fr