Directive Nitrates

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Zone vulnérable

La zone vulnérable est une zone délimitée dans le cadre de la « directive nitrates » de 1991, dans le but de réduire et prévenir la pollution des eaux superficielles et souterraines par les nitrates d'origine agricole ou de réduire et prévenir les risques d'eutrophisation.

Carte des zones vulnérables du département du Lot :
carte de la zone vulnérable de 2012  (Arrêté du 31/12/2012)

carte de la zone vulnérable de 2015  (Arrêté du 15/03/2015)

Si vous cultivez des parcelles dans la zone vulnérable, vous êtes concernés par la Directive Nitrates.

Les arrêtés préfectoraux de zonage et de programme d'action à respecter sont révisés tous les quatre ans en prenant en compte l'évolution des teneurs en nitrates de l'eau.

Entrée en vigueur
La Directive nitrates est entrée en vigueur sur les zones vulnérables identifiées en 2012 à partir du 1er septembre 2013. Pour les zones identifiées en 2015, le programme d'actions est obligatoire depuis le 11 octobre 2016.
Voir les 10 mesures à respecter.

En 2013, les 4èmes programmes d'actions départementaux ont été remplacés par des programmes d'actions régionaux.

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Méthode de raisonnement de la fertilisation

Les méthodes de raisonnement de la fertilisation ont été actualisées au niveau régional. Elles concernent toutes les productions végétales.

Deux types de méthodes sont proposés selon les connaissances techniques sur les productions végétales :

  • Méthode du bilan azoté : pour les céréales, le maïs, le colza, certaines porte-graines, les prairies, le tabac et le chanvre.
  • Doses plafond ou doses pivot : pour le tournesol, le lin, d'autres porte-graines, le maraîchage, la vigne et l'arboriculture.

Pour le sorgho, il est possible soit d'utiliser le bilan azoté "maïs", soit d'utiliser une grille avec des doses plafond.

Bilans azotés et doses plafond par type de culture

Quelques éléments nécessaires aux calculs :
Quelques définitions
Teneur en azote des principales matières organiques
Rendement moyen par culture et par département
Reliquats sortie d'hiver pour les cultures d'hiver
Reliquats au semis pour les cultures d'été
Type de sols

Les tableaux de calculs pour chaque culture :
arboriculture
céréales à paille
chanvre
colza (méthode simplifiée)
colza (bilan détaillé)
lin
maïs et sorgho
porte-graines avec méthode bilan
porte-graines avec dose plafond
prairies
soja
tabac
tournesol
vigne-maraîchage

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Les 10 mesures à respecter en zone vulnérable

Les agriculteurs doivent respecter les obligations réglementaires suivantes sur leur(s) parcelle(s) située(s) en zone vulnérable.

 

Mesure à téléchargerIntitulé
1Périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés
2Prescriptions relatives au stockage des effluents d'élevage
3Modalité de limitation de l'épandage des fertilisants azotés fondée sur un équilibre entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports en azote de toute nature
4Prescriptions relatives à l'établissement de plan de fumure et la tenue d'un cahier d'épandage des fertilisants azotés par chaque exploitant
5Limitation de la quantité maximale d'azote contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitant (<170 kg N organique par ha de SAU)
6Conditions particulières de l'épandage des fertilisants azotés (proximité des cours d'eau, fortes pentes, sols détrempés, inondés, gelés ou enneigés)
7Exigences relatives au maintien d'une quantité minimale de couverture végétale au cours des périodes pluvieuses et aux modalités de gestion des résidus de récolte
7 bisBilan azoté post-récolte
8Exigences relatives à la mise en place et au maintien d'une couverture végétale permanente le long de certains cours d'eau et plans d'eau de plus de 1 ha
9Gestion des parcours de volailles, palmipèdes et porcs

 

 

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Actualités

Les dernières actualités sur la Directive Nitrates

Aucune actualité disponible.

Services

Afin d'accompagner les agriculteurs du Lot concernés par l'application de la Directive Nitrates, la Chambre d'Agriculture du Lot a développé et propose divers documents d'enregistrement :

Si vous êtes intéressé, ces documents peuvent être mis à votre disposition lors d'une formation.

 

Contacts

CHAMBRE D'AGRICULTURE
DU LOT

Christelle LACOMBE

430 avenue Jean Jaurès
CS60199
46004 CAHORS CEDEX 9

Tél. : 05 65 23 22 22
Fax : 05 65 23 21 19

Mobile : 06 25 76 26 18

Email : c.lacombe@lot.chambagri.fr